DJ.22.314v1

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Dénomination sociale : Société d'Aménagement de la station de la Plagne (SAP),
Société Anonyme au capital de 2 157 776,00 €.

Adresse du siège social : Plagne Centre, 54 Impasse de La Cembraie, Mâcot-la-Plagne, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, France.
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 076 220 011.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 076 220 011
Tél. : +33 (0)4 79 09 67 00
Email : info@ski-laplagne.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur NICOLAS PROVENDIE, agissant en qualité de directeur général de la SAP

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Dénomination sociale : Coreoz
Adresse du siège social : 10 rue Auber, 75009 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 85 65 10 50
Email : contact@coreoz.co
Site internet : https://www.coreoz.com

CRÉDITS

Concepteur et développeur du site internet : Coreoz
Images (photographies, dessins, etc.) : Manu Reyboz – Philippe Royer - Elina Sirparanta- JNJ photo- OTGP- Olivier Allamand- Pierre Augier

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de la SAP ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la SAP.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de la SAP susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenus téléchargeables

La SAP peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). La SAP vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

La SAP autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.

En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de la SAP ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de la SAP ou sont utilisées par la SAP avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de la SAP.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Contributions des utilisateurs

La SAP peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à la SAP une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où la SAP est ou sera présente.

La présente autorisation emporte le droit pour la SAP d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que la SAP jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

- Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
- Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
- Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par la SAP dans les conditions décrites aux présentes ;
- Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
- Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
- Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
- Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour la SAP de diffuser le Contenu Utilisateur publié. La SAP se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, la SAP ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche, et donc d'être consulté par un public extérieur à celui de ce site internet.

2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de la SAP, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :
- Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
- Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
- Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de la SAP.

La SAP se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la SAP ne saurait être engagée du fait notamment :

- De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;
- D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
- D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
- De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
- Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de la SAP ;
- De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
- D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

CONTACT

Toute demande relative à l’utilisation de ce site internet doit être adressée :

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ski-laplagne.com ; ou
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SAP, Plagne Centre, 54 impasse de la Cembraie, Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise, France ; ou
- Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 09 67 00.